15 Juni 1994

Titel Taal Datum
Décret relatif aux conventions environnementales. <Traduction> Frans 15-06-1994
Convention collective de travail du 15 juin 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant les plans d'entreprise de redistribution du travail et de l'emploi . Frans 15-06-1994
Arrêté ministériel portant fixation du mode de calcul de la croissance nette du nombre de travailleurs dans le cadre des plans d'entreprise de redistribution du travail disponible. - Frans 15-06-1994
Décret portant assentiment à l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique. Frans 15-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" . Frans 15-06-1994
Arrêté royal approuvant la résolution n° 23, chiffre 1, du 26 novembre 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin . Frans 15-06-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions. Frans 15-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota de production total de l'exploitation de gravier pour les années 1994 et 1995. . Frans 15-06-1994
Décret portant assentiment à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques conclue à New York le 9 mai 1992 et à ses Annexes I et II. Frans 15-06-1994
Décret relatif aux bibliothèques publiques [et le Conseil consultatif des bibliothèques publiques] . <DCG 2008-12-15/44, art. 19, 006; En vigueur : 01-01-2009> Frans 15-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6 - Crédits provisionnels, allocation de base 00.12 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994. <TRADUCTION>. Frans 15-06-1994
Décret portant abrogation de certaines dispositions du décret du 12 décembre 1990 relatif à la politique administrative et de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics et portant abrogation de dispositions légales concernant le recrutement prioritaire auprès des services du Gouvernement flamand. Frans 15-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion de fonds et de biens appartenant à des personnes handicapées par les gestionnaires ou les membres du personnel des structures visées au décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. Frans 15-06-1994
DIRECTIVE 94/26/CEE de la Commission du 15 juin 1994 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection Frans 15-06-1994