17 Juni 1994

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, en exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 concernant la cotisation de 0,15 p.c. pour la promotion de l'emploi et des possibilités d'intégration de personnes issues des groupes à risque.	Frans	17-06-1994
Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire. Convention collective de travail du 17 juin 1994 et du 5 septembre 1994. Durée du travail .	Frans	17-06-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la.convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Souscommission paritaire pour le commerce du métal, fixant la classification professionnelle.	Frans	17-06-1994
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers occupés dans des usines de cigarettes et entreprises mixtes.	Frans	17-06-1994
Convention collective de travail du 17 juin 1994 et du 5 septembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, réglant l'application des conventions collectives de travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire	Frans	17-06-1994
Convention collective de travail du 17 juin 1994 et du 5 septembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au revenu mensuel minimum moyen garanti	Frans	17-06-1994
Convention collective de travail du 17 juin 1994 et du 5 septembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant l'instauration d'organes de concertation régionaux	Frans	17-06-1994
Convention collective de travail des 17 et 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employées des fabrications métalliques, concernant les mesures en faveur des groupes à risque dans la province de Limbourg	Frans	17-06-1994