22 Juni 1994

Titel	Taal	Datum
Circulaire du 22 juin 1994 relative à la loi du 24 mai 1994 visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections.	Frans	22-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de participation aux courses cyclistes et aux épreuves cyclistes.	Frans	22-06-1994
Circulaire ministérielle relative à la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics.	Frans	22-06-1994
DIRECTIVE 94/33/CEE du Conseil, du 22 juin 1994, relative à la protection des jeunes au travail	Frans	22-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 1990 organisant le transfert de la propriété de terrains de camping et d'auberges de jeunesse de la Communauté flamande au Commissariat général flamand au Tourisme.	Frans	22-06-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein .	Frans	22-06-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 2, § 1er, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, fixation des pourcentages de pondération dans l'enseignement maternel ordinaire spécial.	Frans	22-06-1994
Convention collective de travail du 22 juin 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant la convention collective de travail du 19 mai 1993 portant exécution de l'accord interprofessionnel 1993-1994	Frans	22-06-1994