23 Juni 1994

Titel Taal Datum
DIRECTIVE 94/30/CEE du Conseil du 23 juin 1994 modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétales, y compris les fruits et légumes, et prévoyant l'établissement d'une liste de teneurs maximales Frans 23-06-1994
DIRECTIVE 94/29/CEE du Conseil du 23 juin 1994 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale Frans 23-06-1994