06 Juli 1994

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1994 portant l'affectation de crédits supplémentaires approuvés dans le cadre de la conférence flamande sur l'emploi visant l'aide à la rénovation du patrimoine des logements locatifs appartenant aux sociétés de logement social, agréées par la Société flamande du Logement. Frans 06-07-1994
Arrêté royal approuvant la résolution n° 18, chiffre 2, du 1er décembre 1993 de la commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin . Frans 06-07-1994
Arrêté royal approuvant la résolution n° 18, chiffre 7, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin . Frans 06-07-1994
Arrêté royal approuvant la résolution n° 18, chiffre 8, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin . Frans 06-07-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 12, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, pour les maisons de repos et de soins. Frans 06-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les structures assurant l'intégration sociale des personnes handicapées. <Traduction> Frans 06-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables. Frans 06-07-1994
Décret contenant diverses dispositions relatives au financement des communes. Frans 06-07-1994
Loi portant des dispositions fiscales. Frans 06-07-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les dispositions relatives aux stages à accomplir en vue de l'obtention d'un graduat en soins infirmiers. - Frans 06-07-1994
ARRET N° 56/94 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les demandes de suspension des articles 377 et 378 et des articles 391 à 401 de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, introduites par la s.a. Ralston Energy Systems Benelux et autres Frans 06-07-1994
ARRET N° 55/94 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les demandes de suspension des articles 369 à 375 et des articles 391 à 401 de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, introduites par la s.a. Solvay et autres Frans 06-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions à la Société flamande du Logement en vue du financement de son programme d'investissement. Frans 06-07-1994
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations pour la rédaction de procès-verbaux d'infraction en matière de taxes assimilées aux impôts sur les revenus. Frans 06-07-1994
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations pour le recouvrement des taxes provinciales. Frans 06-07-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 12, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi. Frans 06-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour [des structures destinées aux personnes âgées]. (AGF 1995-05-03/39, art. 4, 002; Frans 06-07-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé. <Traduction> Frans 06-07-1994
Arrêté ministériel relatif au passage des volontaires et candidats volontaires du niveau 4 au niveau 3 Frans 06-07-1994
Arrêté royal portant détermination des formes d'engagement opérationnel [, d'assistance et d'appui militaire,] et des activités préparatoires en vue de la mise en oeuvre des forces armées <Intitulé modifié par AR 2014-07-25/08, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2014> Frans 06-07-1994