11 Augustus 1994

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant liaison de certaines allocations et indemnités dues aux militaires à un nouvel indice-pivot. Frans 11-08-1994
Arrêté ministériel relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. Frans 11-08-1994
Arrêté ministériel répartissant les voies publiques de la Région wallonne en catégories fonctionnelles. Frans 11-08-1994
Arrêté royal relatif à la procédure d'information de demande et de sélection de militaires pour leur utilisation en dehors des forces armées. Frans 11-08-1994
Arrêté royal relatif aux statuts du personnel militaire. Frans 11-08-1994
Arrêté ministériel relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif] <AM 2013-12-27/02, art.11 , 003; En vigueur : 31-12-2013> Frans 11-08-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. Frans 11-08-1994
Arrêté royal portant création de la commission de contrôle visée à l'article 11 de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. Frans 11-08-1994