12 Augustus 1994

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot wijziging van het KB/WIB 92. Nederlands 12-08-1994
Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 59, 9°, tweede lid, van de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971.] (KB 1997-08-08/30, art. 2, 002; Nederlands 12-08-1994
Koninklijk besluit tot wijziging van de artikelen 25, 48, 90 en 94 van het koninklijk besluit van 25 november 1991 houdende de werkloosheidsreglementering en tot opheffing van de artikelen 10 tot 16 van hetzelfde besluit. Nederlands 12-08-1994
Arrêté royal instituant un Comité des utilisateurs du Registre national des personnes physiques Frans 12-08-1994
Arrêté royal fixant, pour l'année 1993 le pourcentage de la quote-part en pourcentage de chaque trimestre dans le budget global des moyens financiers, en exécution de l'article 34undeciesbis, § 13, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 12-08-1994
Arrêté royal approuvant certaines dispositions modifiées des statuts de sociétés anonymes de droit public. Frans 12-08-1994
Arrêté royal octroyant au Ministère de l'Emploi et du Travail une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994. Frans 12-08-1994
Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant la durée et la nature de la formation. Frans 12-08-1994
Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. Frans 12-08-1994
Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Frans 12-08-1994
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles il peut être renoncé à l'application des intérêts de retard visés à l'article 34undeciesbis, § 6, et § 15 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, concernant les factures relatives aux années 1989 à 1992. Frans 12-08-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution des articles 42, alinéa 2, 45 et 45bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Frans 12-08-1994
Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail. Frans 12-08-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt. Frans 12-08-1994
Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités. Frans 12-08-1994
Arrêté royal portant les paramètres pour calculer les parties du produit d'impôts attribuées aux Communautés et Régions pour l'année budgétaire 1992. Frans 12-08-1994
Arrêté royal relatif au contrôle sur base consolidée des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif]. <Intitulé remplacé par AR 2007-10-29/33, art. 2, 003; Frans 12-08-1994
ARRETE ROYAL déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives et de la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie Frans 12-08-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers. Frans 12-08-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Frans 12-08-1994