06 Oktober 1994

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels. Frans 06-10-1994
Circulaire. - Elections communales du 9 octobre 1994. - Validation des élections et installation des conseillers communaux. - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres. Frans 06-10-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein. <Traduction> Frans 06-10-1994
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 1993 portant exécution du décret du 3 mars 1993 réglant l'agrément des bureaux de replacement, de recrutement et de sélection en Région flamande. Frans 06-10-1994
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la création du Parc naturel des vallées de la Burdinale et de la Méhaigne. Frans 06-10-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 1993 transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Frans 06-10-1994
Arrêté royal portant les mesures d'exécution concernant les travaux d'intérêt général et la formation. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 06-10-1994
Arrêté ministériel fixant pour 1993 le montant du remboursement des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail. Frans 06-10-1994
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi de l'intervention dans la rémunération et les charges sociales, accordée par le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées aux employeurs publics qui occupent des travailleurs handicapés en vue de compenser leur perte de rendement. - Frans 06-10-1994
ARRET N° 70/94 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation des articles 8 et 9 de la loi du 6 aout 1993 portant des dispositions sociales et diverses, introduit par W. Brecx et l'a.s.b.l. Chambre syndicale des pharmaciens d'expression francaise Frans 06-10-1994
Arrêté ministériel fixant pour 1991 le montant du remboursement des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail. Frans 06-10-1994
Arrêté ministériel fixant pour 1992 le montant du remboursement des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail. Frans 06-10-1994
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi de l'intervention dans la rémunération et les charges sociales, accordée par le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées aux employeurs qui occupent des travailleurs handicapés en vue de favoriser leur adaptation professionnelle. - Frans 06-10-1994
Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994 et destiné à couvrir les dépenses dans le cadre de l'aide aux pays d'Europe centrale et orientale. Frans 06-10-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 fixant le régime disciplinaire et organisant la suspension, dans l'intérêt du service, du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté "Bruxelles-Propreté". Frans 06-10-1994
Convention collective de travail du 6 octobre 1994 de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires. - Mesures en faveur des employés âgés dans le cadre de la prépension . Frans 06-10-1994