16 November 1994

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal relatif au contrôle administratif et budgétaire.	Frans	16-11-1994
Convention collective de travail du 16 novembre 1994. - Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Disposition pour certains ouvriers âgés conformément à la convention collective de travail n° 17 dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos .	Frans	16-11-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine.	Frans	16-11-1994
Arrêté royal modifiant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950.	Frans	16-11-1994
Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Macao relatif au transport aérien .	Frans	16-11-1994
Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 16 novembre 1994 et 23 juin 1995. Disposition pour certains ouvriers âgés conformément à la convention collective de travail n° 17 dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes .	Frans	16-11-1994
Arrêté royal relatif aux titres représentant la dette des Communautés et des Régions.	Frans	16-11-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne les comités subrégionaux de l'emploi, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle. .	Frans	16-11-1994
Omzendbrief FB 94/1. - Budgettaire implemantatieplannen.	Frans	16-11-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du contrôle budgétaire. . -	Frans	16-11-1994