07 December 1994

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 7 décembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" Frans 07-12-1994
Annexes au règlement d'ordre intérieur de la Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Frans 07-12-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Titre II du décret du 13 juillet 1994 portant restructuration du GIMV, de GIMVINDUS, du VHM, de Mijnen et du LIM et institution du Limburgfonds et du groupe de travail permanent "Limburg". . Frans 07-12-1994
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles de répartition des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage des hôpitaux universitaires Frans 07-12-1994
Statuts de la société anonyme du Canal maritime et de la gestion financière des voies navigables pour la Flandre. Frans 07-12-1994
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide sociale ambulatoire dans le cadre des mutualités Frans 07-12-1994
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel Frans 07-12-1994
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente Frans 07-12-1994
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 184 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et pour les homes de l'Etat, les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de l'internat Frans 07-12-1994
ARRETE du Gouvernement flamand déterminant les modalités de fixation de l'indemnité en exécution de l'article 87, sixième alinéa, de la loi organique du 29 mars 1962 de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, tel que remplace par l'article 2 du décret du 30 juin 1994 portant modification de l'article 87 de la loi du 29 mars 1962 Frans 07-12-1994
ARRETE du Gouvernement flamand déterminant les modalités d'octroi du soutien administratif aux écoles subventionnées dispensant un enseignement fondamental ordinaire et spécial - année scolaire 1994-1995 Frans 07-12-1994
Personeelsformatie van het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap. Frans 07-12-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 portant création des grades de qualification particulière dans les parquets des cours et tribunaux et en fixant le statut. Frans 07-12-1994
ARRETE ROYAL portant autorisation de procéder au vote par des moyens électroniques pour les élections sociales de 1995 Frans 07-12-1994
CONVENTION pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuve des armes à feu portatives et Règlement avec Annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969. - Adhésion de la Fédération de Russie <voir T 1969-07-01/38> Frans 07-12-1994
ARRETE MINISTERIEL indiquant les catégories de l'Administration gérant l'environnement, la nature, le paysage et l'eau, chargé de contrôler l'application du décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets et de ses arrêtés d'exécution, spécialement en ce qui concerne les bois et les surfaces y attenantes, les cours d'eau non navigables ainsi que les réserves naturelles Frans 07-12-1994
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial Frans 07-12-1994
ARRETE MINISTERIEL determinant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les resultats officiels des elections provinciales et communales du 9 octobre 1994 Frans 07-12-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. Frans 07-12-1994
Accord de coopération entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique Frans 07-12-1994