14 December 1994

Titel Taal Datum
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 janvier 1992 portant règlement du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire Frans 14-12-1994
Circulaire n° 401. - Méthode de travail en vue du paiement de l'allocation d'arriéré. Frans 14-12-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les modalités de la nomination des [commissaires du Gouvernement flamand] auprès des sociétés d'investissement. (AGF 1997-09-09/35, art. 1, 002; Frans 14-12-1994
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande Frans 14-12-1994
ARRETE du Gouvernement flamand relatif aux nouveaux projets 1994 ainsi qu'à la prolongation en 1994 des projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement en cours Frans 14-12-1994
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des centres d'études d'enseignement supérieur ouvert pour l'année 1994 . Frans 14-12-1994
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Frans 14-12-1994
ARRETE du Gouvernement flamand fixant au 1er septembre 1994 et au 1er novembre 1994 les échelles de traitement attachées aux fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisés par la Communauté flamande et du personnel administratif subventionné des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande Frans 14-12-1994
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques Frans 14-12-1994
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial Frans 14-12-1994
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la Parole" et "Danse" Frans 14-12-1994
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions de renouveau social à certaines communes de la Région flamande. Frans 14-12-1994
ARRETE du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième et de la dernière tranche du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, crédits provisionnels, allocation de base 00.12 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994 Frans 14-12-1994
ARRETE ROYAL relatif à la dissolution de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles et au transfert de ses biens, droits et obligations Frans 14-12-1994
ARRET N° 88/94 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation des articles 369 a 401, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant a achever la structure federale de l'Etat, introduits par A. Denys et H. Coveliers et par G. Clerfayt et autres Frans 14-12-1994
ARRETE ROYAL modifiant l'article 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 14-12-1994
Circulaire n° 400. - Exercice des fonctions supérieures. Frans 14-12-1994
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au classement hiérarchique des grades des membres du personnel du " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " . Frans 14-12-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des grades particuliers du " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " . Frans 14-12-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 1991 relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les membres du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire. Frans 14-12-1994