15 December 1994

Titel Taal Datum
Sous-commission paritaire. - pour les établissements et les services de santé. - Convention collective de travail du 15 décembre 1994. Frans 15-12-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds de recherche dans les institutions universitaires. Frans 15-12-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1994 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. Frans 15-12-1994
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant de nouvelles échelles de traitement pour le personnel du "Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft" . Frans 15-12-1994
Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion [SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale]. (AR 2001-11-16/34, art. 31, 002; Frans 15-12-1994
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie. Frans 15-12-1994
Arrêté des Ministres, Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune compétents pour l'Aide aux personnes portant création d'un comité de concertation en matière de politique d'insertion des sans-abri. Frans 15-12-1994
Arrêté réglant les carrières pécuniaires du personnel du " Belgisches Rundfunk- und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft " . Frans 15-12-1994
Loi portant dissolution du Fonds national de Garantie pour la Réparation des Dégâts houillers. Frans 15-12-1994
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie Frans 15-12-1994
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi , les tâches spécifiques. Frans 15-12-1994
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les normes générales d'immission des eaux piscicoles. Frans 15-12-1994
REGLEMENT 3093/94/CEE du Conseil du 15 décembre 1994 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Frans 15-12-1994
DIRECTIVE 94/61/CEE de la Commission du 15 décembre 1994 prorogeant la période de reconnaissance provisoire de certaines zones protégées prévue à l'article 1 de la directive 92/76/CEE Frans 15-12-1994
Arrêté royal relatif à la gestion financière du Secrétariat permanent de recrutement en tant que service de l'Etat à gestion séparée. Frans 15-12-1994
Arrêté royal relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières radioactives. Frans 15-12-1994
Décision portant réorganisation de certains bureaux de recette de l'enregistrement de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Frans 15-12-1994
AVIS. - Declarations de succession et de mutation par deces Frans 15-12-1994
Décision portant réorganisation des contrôles du cadastre de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale. Frans 15-12-1994
Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1995. Frans 15-12-1994