21 December 1994

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant pour 1995 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail. Frans 21-12-1994
ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'évacuation du Rwanda Frans 21-12-1994
CIRCULAIRE relative à l'élection des membres du conseil de l'aide sociale Frans 21-12-1994
ARRETE ROYAL modifiant l'article 116 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 21-12-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994. Frans 21-12-1994
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires. Frans 21-12-1994
Convention collective de travail du 21 décembre 1994 de la Commission paritaire du transport. - Modification des statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars" . Frans 21-12-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 1991 fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel de la Société flamande de l'Environnement. Frans 21-12-1994
DECRET portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994 Frans 21-12-1994
Convention collective de travail du 21 décembre 1994. - Octroi du double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances en 1994 . Frans 21-12-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la division organique 54, programme 10 - Crédits provisionnels , allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994. Frans 21-12-1994
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995. Frans 21-12-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1994 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 1995 et du 11 novembre 1995 Frans 21-12-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail-cadre du 28 mars 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant les plans d'entreprise de redistribution du travail Frans 21-12-1994