09 Januari 1995

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.	Frans	09-01-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du collège des gouverneurs, institué par l'article 131bis de la loi provinciale.	Frans	09-01-1995
Circulaire relative à l'application des articles 63, alinéa 2, deuxième phrase, et 64, alinéa 2, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966.	Frans	09-01-1995
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1994, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1988 relative à la durée du travail dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes	Frans	09-01-1995
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 août 1992 et 14 septembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le jour de carence dans le secteur du métal de la province d'Anvers	Frans	09-01-1995
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 août 1992 et 14 septembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année dans le secteur du métal de la province d'Anvers	Frans	09-01-1995
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 août 1992 et 14 septembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le salaire minimum garanti dans le secteur du métal de la province d'Anvers	Frans	09-01-1995
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail de cadre du 28 avril 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, exécutant l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays - Titre IV - Plans d'entreprise de redistribution du travail	Frans	09-01-1995