19 Januari 1995

Titel Taal Datum
Verordening nr. 94/07 van erkennings- en subsidiëringsvoorwaarden voor initiatieven in de gezondheidszorg. Nederlands 19-01-1995
Verordening nr. 94/03 van erkennings- en subsidiëringsvoorwaarden voor maatschappelijke welzijnsbevordering Nederlands 19-01-1995
Ministerieel besluit betreffende de aanbesteding van 23 januari 1995 van de leningen genaamd "Lineaire obligaties". Nederlands 19-01-1995
Koninklijk besluit tot wijziging en aanvulling van het koninklijk besluit van 20 september 1991 betreffende de wapens voor wapenrekken. Nederlands 19-01-1995
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot wijziging van de artikelen 76 tot 81 van het koninklijk besluit van 20 december 1963 betreffende de arbeidsvoorziening en werkloosheid. Nederlands 19-01-1995
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, organisant les régimes sectoriels supplétifs de redistribution du travail dans le cadre de plans d'entreprises Frans 19-01-1995
Arrêté du Collège n° 95/28, portant exécution du règlement n° 94/09 relatif aux conditions d'agrément et de subvention des initiatives d'aide sociale spéciale à la jeunesse . Frans 19-01-1995
Arrêté du Collège n° 95/27 portant exécution du règlement n° 94/08 relatif aux conditions d'agrément et de subvention des initiatives des centres d'aide sociale pour personnes âgées . - Frans 19-01-1995
Règlement n° 94/05, portant les conditions d'agrément et de subvention des initiatives de bien-être pour personnes âgées Frans 19-01-1995
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant pour 1995 un fonds à la province du Brabant wallon. Frans 19-01-1995
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 septembre 1993 portant les modalités particulières pour la vente à distance de certains produits ou catégories de produits. Frans 19-01-1995
Arrêté du Gouvernement wallon visant à prévenir les dégâts importants causés par les sangliers en période hivernale. Frans 19-01-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 relatif à la tenue d'un registre de présence. Frans 19-01-1995
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de préfabrication de courbes cintrées à chaud et montage de tuyauteries dans les secteurs industriels, à l'exclusion de toute réalisation, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 19-01-1995
Règlement n° 94/08 portant les conditions d'agrément et de subvention des initiatives des centres de service pour personnes âgées . - Frans 19-01-1995
Règlement n° 94/09, portant les conditions d'agrément et de subvention des initiatives d'aide spéciale sociale à la jeunesse Frans 19-01-1995
Arrêté du Collège n° 95/023 portant exécution du règlement n° 94/04 relatif aux conditions d'agrément et de subvention des initiatives pour personnes handicapées . Frans 19-01-1995
Arrêté du Collège n° 95/022 portant exécution du règlement n° 94/03 relatif aux conditions d'agrément et de subvention de la promotion du bien-être social . Frans 19-01-1995
Arrêté du Collège n° 95/26 portant exécution du règlement n° 94/07 relatif aux conditions d'agrément et de subvention des initiatives de santé publique . Frans 19-01-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement des autorisations de faire circuler des véhicules autres que de navigation sur les berges, les digues ainsi que dans le lit des cours d'eau et les passages à gué, en exécution de l'article 58bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Frans 19-01-1995