14 Maart 1995

Titel Taal Datum
Arrêté royal rectifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1992 réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples, modifié par l'arrêté royal du 16 janvier 1995. Frans 14-03-1995
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 1989 désignant les experts chargés de mission auprès des Communautés européennes. Frans 14-03-1995
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Frans 14-03-1995
Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental. Frans 14-03-1995
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement. Frans 14-03-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Frans 14-03-1995
Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. Frans 14-03-1995
Arrêté royal fixant, pour les entreprises, dont l'activité est la distribution centrale des camions, situées dans l'arrondissement administratif de Bruges et ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garages, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 14-03-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. Frans 14-03-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements visée à l'article 10 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation dans l'enseignement secondaire. Frans 14-03-1995
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide à la réalisation de projets de démonstration relatifs à l'application des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement Frans 14-03-1995
Décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit. Frans 14-03-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. Frans 14-03-1995
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage relatives aux pêcheurs de mer. Frans 14-03-1995
Circulaire 3/94 portant agrément des formations du personnel soignant dans les maisons de repos dans le cadre de la réglementation de l'INAMI. - Exigences de qualification du personnel soignant dans les maisons de repos. Frans 14-03-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture. Frans 14-03-1995