16 Maart 1995

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 26 février 1991, fixant l'intervention de l'employeur dan les frais de transport des travailleurs. Frans 16-03-1995
Convention collective de travail des 16 mars 1995 et 27 juin 1995 de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement. - Modification de la convention collective de travail des 28 mai et 17 décembre 1975 fixant les conditions de travail et de rémunération . Frans 16-03-1995
Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Convention collective de travail du 16 mars 1995. - Travail à temps partiel . Frans 16-03-1995
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la classification des terrils Frans 16-03-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire. Frans 16-03-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1991 relatif à l'émission par l'Etat belge de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 28 mars 2003". Frans 16-03-1995
Circulaire interministérielle sur l'incidence de la Convention de Schengen en matière de contrôle frontalier et de coopération policière et judiciaire. - Frans 16-03-1995
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la participation à des foires à l'étranger et en Belgique. Frans 16-03-1995
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la participation à des programmes de formation. Frans 16-03-1995
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de primes à l'investissement accordées aux entreprises sinistrées en raison des inondations survenues du 20 janvier au 6 février 1995 Frans 16-03-1995
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la prospection et la présence à l'étranger sur les marchés hors de l'Union européenne. Frans 16-03-1995
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la région de Bruxelles-Capitale. Frans 16-03-1995
Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Convention collective de travail du 16 mars 1995. - Prépension à 55 ans . Frans 16-03-1995
Convention collective de travail du 16 mars 1995 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Prépension à mi-temps . Frans 16-03-1995
Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Convention collective de travail du 16 mars 1995. - Classification des fonctions . Frans 16-03-1995
Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. - Convention collective de travail du 16 mars 1995. - Instauration des nouveaux régimes de travail dans les entreprises . Frans 16-03-1995
Mémorandum d'Accord sur la coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud . Frans 16-03-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 55bis du 7 février 1995, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 55 du 13 juillet 1993 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps. Frans 16-03-1995
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'octroi, le montant et les modalités de paiement des allocations et compléments de rémunération prévus en faveur des personnes handicapées soumises à une formation, ou réadaptation ou rééducation professionnelle. Frans 16-03-1995
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française prorogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés. Frans 16-03-1995