20 Maart 1995

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1991 portant les dispositions générales relatives à la formation des officiers de la police communale, aux conditions de nomination aux grades d'officier de la police communale et aux conditions de recrutement et de nomination au grade d'aspirant officier de la police communale. Frans 20-03-1995
REGLEMENT DE TRAVAIL TYPE POUR LES INTERIMAIRES. Frans 20-03-1995
Commission paritaire pour le travail intérimaire. Convention collective de travail du 20 mars 1995. - Modèle de règlement de travail . Frans 20-03-1995
Convention collective de travail du 20 mars 1995 de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Prolongation du protocole d'accord national 1993-1994 . Frans 20-03-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1994, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite. Frans 20-03-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, et l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés, tels qu'ils ont été modifiés. Frans 20-03-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. Frans 20-03-1995
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux. Frans 20-03-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er février 1993 relatif aux brevets d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section nursing. Frans 20-03-1995
Circulaire n° 16bis de Mme la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de la Fonction publique. Frans 20-03-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger. Frans 20-03-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1991 portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade. Frans 20-03-1995
Convention collective de travail du 20 mars 1995 de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Barème salarial minimum dans le secteur du métal de la province de Flandre occidentale . Frans 20-03-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI. Frans 20-03-1995
Décret concernant l'aide à la jeunesse. Frans 20-03-1995
DIRECTIVE 95/6/CEE de la Commission du 20 mars 1995 modifiant les annexes I et II e la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales Frans 20-03-1995