25 April 1995

Titel Taal Datum
Paritaire de la poterie ordinaire en terre commune. - Convention collective de travail du 25 avril 1995. - Exécution de la convention collective de travail du 25 avril 1995 relative à la formation et l'intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque . Frans 25-04-1995
Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune. - Convention collective de travail du 25 avril 1995. - Formation et intégration professionnelle des jeunes et des groupes à risque . Frans 25-04-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1988 déterminant les conditions de nomination, de suspension et de révocation du greffier provincial. Frans 25-04-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 août 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques. Frans 25-04-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. Frans 25-04-1995
Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune. - Convention collective de travail du 25 avril 1995. - Octroi d'un jour de vacances supplémentaire en fonction de l'ancienneté . Frans 25-04-1995
Règlement électoral. Frans 25-04-1995
Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune. - Convention collective de travail du 25 avril 1995. - Conditions de travail . Frans 25-04-1995
Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux. - Convention collective de travail du 25 avril 1995. - Conditions de rémunération et de travail . Frans 25-04-1995
Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. - Convention collective de travail du 25 avril 1995. . Frans 25-04-1995
Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. - Convention collective de travail du 25 avril 1995. - Affectation des réductions des cotisations patronales de sécurité sociale de F 37 500 maximum par trimestre résultant de la conclusion, au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, de la convention intitulée "Protocole de convention collective de travail du 25 avril 1995 portant sur la défense et la promotion de l'emploi en exécution de la convention collective de travail n° 60 du Conseil national du Travail du 20 décembre 1994" . Frans 25-04-1995
Convention collective de travail du 25 avril 1995 de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. - Interruption de carrière . Frans 25-04-1995
Convention collective de travail du 25 avril 1995 de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. - Modification de la convention collective de travail du 5 mai 1993, concernant les salaires, sursalaires et primes . Frans 25-04-1995
Convention collective de travail du 25 avril 1995 de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. - Instauration de la prépension sectorielle à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi en exécution de la convention collective de travail n° 60 du Conseil national du Travail . Frans 25-04-1995
Convention collective de travail du 25 avril 1995 de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. - Modification de la convention collective de travail du 28 juin 1993 concernant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du " Fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection " . Frans 25-04-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Frans 25-04-1995