10 Mei 1995

Titel Taal Datum
Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. - Convention collective de travail du 10 mai 1995. - Prépension sectorielle . - Frans 10-05-1995
Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. - Convention collective de travail du 10 mai 1995. - Plan d'embauche sectoriel . Frans 10-05-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat. Frans 10-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 portant des mesures d'exécution du projet "Accueil intégré d'enfants de nomades et de forains" dans l'enseignement fondamental. Frans 10-05-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administration de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle. Frans 10-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 31 décembre 1991 fixant le statut provisoire ainsi que le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME et déterminant les modalités relatives à la reprise du personnel du service régional d'Eupen de l'asbl "Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes" . Frans 10-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes et fixant les pourcentages d'utilisation visés au même arrêté Frans 10-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté flamande et aux emplois subventionnés du personnel administratif des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande Frans 10-05-1995
Organisation du DIGO et réglementation juridique du personnel. - Service pour travaux d'infrastructure de l'enseignement subsidié. Frans 10-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation à l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif, du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection. Frans 10-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention des diplômes d'accoucheuse et d'infirmier gradué. Frans 10-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du premier degré . Frans 10-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise. Frans 10-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des activités de bénévolat subventionnables . Frans 10-05-1995
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury . Frans 10-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement de certains membres du personnel occupés dans les centres psycho-médico-sociaux de l'enseignement communautaire. Frans 10-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement en matière d'octroi d'interventions financières en faveur d'initiatives en Europe centrale et de l'Est. Frans 10-05-1995