11 Mei 1995

Titel Taal Datum
Commission paritaire de la construction. - Convention collective de travail du 11 mai 1995. - Octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" - . Frans 11-05-1995
Commission paritaire de la construction. - Convention collective de travail du 11 mai 1995. - Modification et prolongation de la convention collective de travail du 9 juillet 1993 relative à l'octroi des allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction . Frans 11-05-1995
Commission paritaire de la construction. - Convention collective de travail du 11 mai 1995. - Concertation avec la délégation syndicale dans le secteur du dragage . Frans 11-05-1995
Convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la promotion de l'emploi . Frans 11-05-1995
Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment. Convention collective de travail du 11 mai 1995. Conditions de travail des ouvriers et ouvrières . Frans 11-05-1995
Convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social de l'industrie du béton . Frans 11-05-1995
Convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée . Frans 11-05-1995
Convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour les années de service 1994/1995 et 1995/1996. . Frans 11-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règlements d'ordre intérieur, aux délégations et aux attributions des organes de gestion de l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture. Frans 11-05-1995
Loi portant approbation du Quatrième Protocole, signé à Bruxelles le 3 mars 1992, portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, établie conformément à l'article XXIII du Protocole de révision, signé à Bruxelles le 29 janvier 1963. Frans 11-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés. Frans 11-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour les activités de formation et de sensibilisation aux différentes fonctions économique, sociale et éducative protectrice, écologique et scientifique des boqueteaux, bois et forêts ainsi que des terres incultes qui leur sont accessoires. Frans 11-05-1995