15 Mei 1995

Titel Taal Datum
Loi portant approbation du Traité sur le régime " Ciel ouvert ", Annexes A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K et L, faits à Helsinki le 24 mars 1992. Frans 15-05-1995
Arrêté royal concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de fruits, des plantes ornementales, des plants de légumes, et des matériels de multiplication de ces plantes à l'exception des semences de légumes. Frans 15-05-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux. Frans 15-05-1995
Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour les élections des Chambres fédérales ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, respectivement à Aubel et à Heuvelland. Frans 15-05-1995
Convention collective de travail du 15 mai 1995 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie. - Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés masculins âgés en cas de licenciement . Frans 15-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire. Frans 15-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. Frans 15-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés pour exercer une fonction dans le cabinet d'un Ministre ou d'un Secrétaire d'Etat de l'Etat fédéral ou dans le cabinet du Ministre-Président ou d'un Ministre d'une Communauté ou d'une Région. Frans 15-05-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1986 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954. Frans 15-05-1995
Circulaire. - Détermination du centre public d'aide sociale compétent pour accorder le minimum de moyens d'existence, aux personnes sans-abri et aux rapatriés belges. Frans 15-05-1995
Commission paritaire de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 15 mai 1995. - Fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg . Frans 15-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux bibliothèques publiques. Frans 15-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le modèle type de contrat-programme et fixant la procédure de sa conclusion prévus à l'article 10bis du décret du 28 juillet 1992. Frans 15-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les conditions d'octroi de subventions au Théâtre national de la Communauté française de Belgique. Frans 15-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire . Frans 15-05-1995
Commission paritaire de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 15 mai 1995. - Prépension conventionnelle à mi-temps . Frans 15-05-1995
Commission paritaire de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 15 mai 1995. - Définition de la procédure d'adhésion à la convention collective de travail du 25 janvier 1995 concernant l'accord sectoriel 1995-1996 . Frans 15-05-1995
Commission paritaire de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 15 mai 1995. - Fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale . Frans 15-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations et certificats sanctionnant les études secondaires de plein exercice. Frans 15-05-1995
CHAMBRE DE RECOURS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LIBRE CONFESSIONNEL. Frans 15-05-1995