16 Mei 1995

Titel Taal Datum
Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap. - Organisatie van het VFSIPH en regeling van de rechtspositie van het personeel. Nederlands 16-05-1995
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende de aanstelling voor bepaalde betrekkingen bij de "Radio-Télévision belge de la Communauté française" voor een bepaalde duur. Nederlands 16-05-1995
Besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap, houdende fusie van "Ecole fondamentale d'application d'Andenne annexée à l'Institut supérieur de pédagogie de Namur" met de voorbereidende afdeling van "Athénée royal d'Andenne" tot één voorbereidende afdeling van "Athénée royal d'Andenne" Nederlands 16-05-1995
Paritair Subcomité voor de terugwinning van papier. - Collectieve arbeidsovereenkomst van 16 mei 1995. - Toekenning van een aanvullende vergoeding ten gunste van sommige bejaarde werknemers indien zij worden ontslagen . Nederlands 16-05-1995
Règlement d'ordre intérieur établi conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 16 mai 1995 relatif à l'organisation des examens en vue de l'obtention du brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance. Frans 16-05-1995
Convention collective de travail du 16 mai 1995. - Prépension à mi-temps . Frans 16-05-1995
Sous-commission paritaire pour la récupération du papier. - Convention collective de travail du 24 avril 1995. - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation dans le secteur des milieux d'accueil de la petite enfance Frans 16-05-1995
Sous-commission paritaire pour la récupération du papier. - Convention collective de travail du 16 mai 1995. - Cotisation exceptionnelle pour les années 1995 et 1996 au "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" . Frans 16-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation en matière de la révision triennale des subventions individuelles à la location et de l'intervention dans la charge d'un prêt hypothécaire . Frans 16-05-1995
Gimvindus. - Autorisation de la date d'entrée en vigueur du contrat de gestion entre la Région flamande et la S.A. Gimvindus . Frans 16-05-1995
Organisme Enfance et Famille - Organisation de l'Enfance et Famille et réglementation juridique du personnel. Frans 16-05-1995
Société régionale d'investissement pour la Flandre. - Autorisation de la date d'entrée en vigueur de la convention de gestion entre la Région flamande et la S.A. Société régionale d'investissement pour la Flandre . Frans 16-05-1995
Contrat de gestion entre la Région flamande et la S.A. Vlaamse Milieuholding . Frans 16-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital "périodes-professeur" dans l'enseignement secondaire à temps plein. . Frans 16-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. Frans 16-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et les critères applicables à l'octroi de subventions à des associations agréées acquérant des terrains à ériger en réserve naturelle. Frans 16-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires . Frans 16-05-1995
Arrêté ministériel relatif aux modalités de délivrance des brevets de conduite exigés pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance Frans 16-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention de 13 000 000 de F à la "Vlaamse Kankerliga" pour l'exercice 1995 . Frans 16-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires . Frans 16-05-1995