17 Mei 1995

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1989 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. Frans 17-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et octroyant une augmentation de traitement. Frans 17-05-1995
Arrêté ministériel portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Frans 17-05-1995
Arrêté ministériel portant dérogation aux dimensions des bulletins de vote pour les élections des Chambres fédérales et des Conseils du 21 mai 1995. Frans 17-05-1995
Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 17 mai 1995. - Prime de fin d'année . Frans 17-05-1995
Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 17 mai 1995. - Prépension à 55 ans . Frans 17-05-1995
Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 17 mai 1995. - Prime de fin d'année . Frans 17-05-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1993 portant exécution de l'article 2, § 8, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. Frans 17-05-1995
Commission paritaire de l'industrie du sucre et de ses dérivés. - Convention collective de travail du 17 mai 1995. - Prépension à 55 ans dans l'industrie du sucre et de ses dérivés. - . Frans 17-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux. Frans 17-05-1995
Commission paritaire de l'industrie alimentaire. Convention collective de travail du 17 mai 1995. Prépension conventionnelle à 55 ans pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes. Frans 17-05-1995
Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 17 mai 1995. - Prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés . Frans 17-05-1995
Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 17 mai 1995. - Prime aux ouvriers et ouvrières des entreprises de conserves de légumes, légumes déshydratés, choucroute, légumes en saumure, préparation de légumes secs, congelés et surgelés, le nettoyage ou la préparation de légumes frais . Frans 17-05-1995
Circulaire n° 413. - Recommandations pour l'octroi de dispenses de service à l'occasion d'élections. Frans 17-05-1995
Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. Bull N.V. Frans 17-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanphone modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné ainsi que les groupes de rémunération pour le personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et octroyant une augmentation de traitement. Frans 17-05-1995
Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 17 mai 1995. - Paiement d'un jour de carence . - Frans 17-05-1995
Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 17 mai 1995. - Prime de fin d'année . Frans 17-05-1995
Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 17 mai 1995 - Prime de fin d'année . Frans 17-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant au 1er janvier 1993 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur de la Communauté germanophone. Frans 17-05-1995