24 Mei 1995

Titel Taal Datum
Circulaire VR-95/37 concernant le pavoisement des bâtiments publics. - Règlement pour le Gouvernement flamand et ses services, les institutions flamande, les provinces et les communes . Frans 24-05-1995
Prolongation de la période de négociation au niveau des organes paritaires en vue de la conclusion de conventions collectives de travail portant sur la promotion de l'emploi en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994. - Avis Frans 24-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de l'Etat à horaire réduit relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministère de la Culture française. Frans 24-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut administratif et pécuniaire du président, du vice-président et du vice-président-secrétaire du conseil central du Conseil autonome de l'enseignement communautaire. Frans 24-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1991 portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation pour certaines personnes morales de droit public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande . Frans 24-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Fonds voor de Lastendelging" . Frans 24-05-1995
Convention collective de travail du 24 mai 1995 de la Commission paritaire de l'industrie céramique. - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque . Frans 24-05-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés. Frans 24-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 1994 portant des mesures complémentaires concernant l'importation et l'exportation de déchets. Frans 24-05-1995
Circulaire ministérielle organisant la collaboration entre les diverses administrations pour la réalisation d'un ensemble d'habitations sociales, moyennes ou assimilées. Frans 24-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux. Frans 24-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant une échelle particulière de traitement pour les membres du personnel adjoint à la recherche, affectés aux fonctions de prosecteur dans les universités de la Communauté française. Frans 24-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire. Frans 24-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 1995 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. Frans 24-05-1995
Arrêté ministériel désignant les zones sensibles en Région wallonne Frans 24-05-1995
Arrêté royal portant le règlement du KENO, loterie publique organisée par la Loterie nationale. Frans 24-05-1995
Convention collective de travail du 24 mai 1995 et 15 octobre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie céramique. - Institution d'un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts . - Frans 24-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1994 portant agrément et subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles. Frans 24-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 1994 fixant les échelles de traitement de certains organismes publics flamands. Frans 24-05-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif à l'intervention des employeurs du secteur de l'enseignement dans les frais de transport de leurs membres du personnel . Frans 24-05-1995