29 Mei 1995

Titel Taal Datum
Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen". - Convention collective de travail du 29 mai 1995. - Modification des statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen" . Frans 29-05-1995
Arrêté ministériel fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel. Frans 29-05-1995
Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 29 mai 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires". Frans 29-05-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans . Frans 29-05-1995
REGLEMENT 1265/95/CEE DU Conseil, du 29 mai 1995, modifiant le règlement n° 3013/89 portant organisation commune de marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine Frans 29-05-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1972 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'armurerie à la main. Frans 29-05-1995
Société mutuelle des Administrations publiques", "Caisse commune d'Assurance contre les Accidents du Travail", établie à Liège. - MODIFICATIONS AUX STATUTS. Frans 29-05-1995
Convention collective de travail du 29 mai 1995. - Instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement . Frans 29-05-1995
BELGACOM. - Conditions commerciales, financières et techniques d'accès aux données nécessaires à la confection, la vente, la distribution des annuaires des abonnés aux services de télécommunications réservés exploités par BELGACOM. - Communiqué . Frans 29-05-1995
Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales. Frans 29-05-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières. Frans 29-05-1995
Arrêté royal déterminant, pour l'exercice d'imposition 1995, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables visés à l'article 227, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992. Frans 29-05-1995
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 29-05-1995
Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 29-05-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers. Frans 29-05-1995
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de maintien de monuments archéologiques aux fonctionnaires de l'Institut du Patrimoine archéologique de la Région flamande. Frans 29-05-1995
Commission paritaire de la pêche maritime. - Convention collective de travail du 29 mai 1995. - Reconnaissance de pêcheurs dans le cadre de l'indemnité de chômage pêcheur . Frans 29-05-1995
REGLEMENT 1266/95/CEE du Conseil, du 29 mai 1995, modifiant le règlement n° 3901/89 établissant la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes Frans 29-05-1995