31 Mei 1995

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application du décret du 22 décembre 1994 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement. -	Frans	31-05-1995
Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle et classement d'un explosif.	Frans	31-05-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal.	Frans	31-05-1995
Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains.	Frans	31-05-1995
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 23 novembre 1989 portant exécution du décret du 6 novembre 1989 relatif aux droits d'inscription dans l'enseignement .	Frans	31-05-1995
Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Convention collective de travail du 31 mai 1995. - Modification de la convention collective de travail du 27 mars 1991 octroyant une prime de fin d'année .	Frans	31-05-1995
Circulaire Accession des bénéficiaires du minimex aux agences locales pour l'emploi.	Frans	31-05-1995
Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Convention collective de travail du 31 mai 1995. - Octroi de la prépension à mi-temps .	Frans	31-05-1995
Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Convention collective de travail du 31 mai 1995. - Modification de la convention collective de travail du 31 mars 1993 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix de transport des travailleurs .	Frans	31-05-1995
Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Convention collective de travail du 31 mai 1995. - Octroi de la prépension conventionnelle .	Frans	31-05-1995