02 Juni 1995

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées. - Frans 02-06-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 2 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées. - Frans 02-06-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées, modifié par l'arrêté royal du 1er août 1979. Frans 02-06-1995
Arrêté royal portant prolongation des délais prévus par l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises. Frans 02-06-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. Frans 02-06-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel relative à la création et aux règles de fonctionnement du Bureau de conciliation. Frans 02-06-1995
Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 2 juin 1995. Fixation de la cotisation pour l'Institut de formation professionnelle pour les employés de l'industrie alimentaire . Frans 02-06-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française qui exercent un mandat politique. - Frans 02-06-1995
Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 2 juin 1995. - Prépension pour les employés de l'industrie alimentaire . Frans 02-06-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rapportant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1994 fixant le nombre de jours de scolarité des élèves et le nombre de jours de présence à l'école des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement de plein exercice et abrogeant partiellement l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 octobre 1994 pris en application de l'article 7 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française. Frans 02-06-1995
Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 2 juin 1995. Frans 02-06-1995
Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. - Convention collective de travail du 2 juin 1995. Frans 02-06-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1971 fixant les normes particulières d'agréation permettant d'attribuer la qualité de maisons de jeunes à certaines institutions à caractère spécifique. Frans 02-06-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions temporaires en matière de congé de certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux. Frans 02-06-1995