19 Juni 1995

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel relatif aux conditions de nomination au grade de technicien à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme et le règlement du concours de recrutement pour ce grade Frans 19-06-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1973 déterminant les techniques de laboratoire pour la recherche des résidus de substances à effet bactériostatique Frans 19-06-1995
Arrêté ministériel relatif à l'information des conseils d'entreprise en matière d'emploi. Frans 19-06-1995
Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement - Convention collective de travail des 19 juin 1995 et 27 juin 1995 - Octroi de la prépension à l'âge de 55 ans . Frans 19-06-1995
Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement Convention collective de travail des 19 juin 1995 et 27 juin 1995 - Promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque . Frans 19-06-1995
Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement Convention collective de travail des 19 juin 1995 en 27 juin 1995 - Modification de la convention collective de travail du 23 février 1990, créant un fonds de sécurité d'existence . Frans 19-06-1995
Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement Convention collective de travail des 19 juin et 27 juin 1995 - Octroi de la prépension conventionnelle à l'âge de 58 ans . Frans 19-06-1995
Convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les travailleurs séropositifs . Frans 19-06-1995
Convention collective de travail du 19 juin 1995 de la Commission paritaire des pompes funèbres. - Modification de la convention collective de travail du 25 juin 1987 concernant les conditions de travail et de rémunération . Frans 19-06-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant 3 sections de l'enseignement supérieur de type court de promotion sociale. Frans 19-06-1995
ARRETE du Ministre flamand des Finances et du Budget , institutions de la santé, du bien-être et famille approuvant le règlement intérieur de la commission d'avis du Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes souffrant d'un handicap Frans 19-06-1995
Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement. - Convention collective de travail des 19 juin 1995 et 27 juin 1995. - Accord cadre conclu en application de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 . Frans 19-06-1995
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de transport, de monuments et de sites aux fonctionnaires de la Communauté flamande . - Frans 19-06-1995
Protocole additionnel à la Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la Paix sur le Statut de leurs Forces. Frans 19-06-1995
Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la Paix sur le Statut de leurs Forces. Frans 19-06-1995
Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement - Convention collective de travail des 19 juin 1995 et 27 juin 1995 - Octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps . Frans 19-06-1995
ARRETE MINISTERIEL portant agrément temporaire d'un laboratoire et de la procédure du contrôle antidopage de l'International Tennis Federation dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Frans 19-06-1995
DIRECTIVE 95/18/CEE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant les licences des entreprises ferroviaires Frans 19-06-1995
ARRETE MINISTERIEL portant agrément temporaire d'un laboratoire et de la procédure du contrôle antidopage de l'association for Tennis Professionals dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Frans 19-06-1995
Convention collective de travail du 19 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux groupes à risque dans le secteur du métal dans la province de Flandre occidentale . Frans 19-06-1995