28 Juni 1995

Titel Taal Datum
Paritair Comité voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp. - Collectieve arbeidsovereenkomst van 28 juni 1995. Tewerkstellingsmaatregelen Nederlands 28-06-1995
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap houdende overdracht van beslissingsbevoegdheden aan de Ministers . Nederlands 28-06-1995
Paritair Comité voor de diensten voor gezins- en bejaardenhulp. - Collectieve arbeidsovereenkomst van 28 juni 1995. - Opleiding en indienstneming van de risicogroepen . Nederlands 28-06-1995
Paritair Comité voor import, export, doorvoer en buitenlandse handel en voor de maritieme en expeditiekantoren. - Collectieve arbeidsovereenkomst van 28 juni 1995. - Wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 29 april 1982 tot vaststelling van het statuut van de vakbondsafvaardiging . Nederlands 28-06-1995
Besluit van de Regering van de Duitstalige Gemeenschap houdende verdeling van de bevoegdheden onder de Ministers . Nederlands 28-06-1995
Convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement . Frans 28-06-1995
Convention collective de travail du 28 juin 1995 de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - Accord-programme 1995-1996 . Frans 28-06-1995
Convention collective de travail du 28 juin 1995 de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - Emploi et formation des groupes à risque . Frans 28-06-1995
Convention collective de travail du 28 juin 1995. - Commission paritaire des entreprises d'assurances - Modification de la convention collective de travail du 27 octobre 1994 portant reconduction d'un fonds dénommé "Fonds pour la promotion de l'emploi et la formation dans le secteur de l'assurance" et détermination de ses statuts . Frans 28-06-1995
Commission paritaire des entreprises d'assurances. - Convention collective de travail du 28 juin 1995. - Prépension conventionnelle à 55 ans . Frans 28-06-1995
Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors. - Convention collective de travail du 28 juin 1995. - Interprétation de la grille d'ancienneté de carrière . Frans 28-06-1995
Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors. - Convention collective de travail du 28 juin 1995. - Interruption de carrière . Frans 28-06-1995
Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. - Convention collective de travail du 28 juin 1995. - Accord sectoriel 1995-1996 en matière d'emploi . Frans 28-06-1995
Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors. - Convention collective de travail du 28 juin 1995. - Octroi de la prépension à l'âge de 55 ans . Frans 28-06-1995
Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors. - Convention collective de travail du 28 juin 1995. - Interruption de carrière . Frans 28-06-1995
Convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque . Frans 28-06-1995
convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi de la prépension à l'age de 55 ans Frans 28-06-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral . Frans 28-06-1995
Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors. - Convention collective de travail-cadre du 28 juin 1995. - Mesures visant à promouvoir l'emploi . Frans 28-06-1995
Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors. - Convention collective de travail du 28 juin 1995. - Prorogation de la convention collective de travail du 8 février 1990 concernant la prépension conventionnelle, après licenciement . Frans 28-06-1995