27 September 1995

Titel Taal Datum
Besluit van de Regering over het recht op studietoelagen en het bedrag ervan . Nederlands 27-09-1995
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 14 december 1993, gesloten in het Paritair Comité voor de gesubsidieerde inrichtingen van het vrij onderwijs, betreffende het brugpensioen. Nederlands 27-09-1995
Paritair Comité voor de bedienden van het kleding- en confectiebedrijf. - Collectieve arbeidsovereenkomst van 27 september 1995. - Wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 19 april 1979 houdende coördinatie van de statuten van het "Sociaal Waarborgfonds voor de bedienden van het kleding- en confectiebedrijf" . Nederlands 27-09-1995
Verordening tot wijziging van het koninklijk besluit van 31 december 1963 houdende verordening op de uitkeringen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen. Nederlands 27-09-1995
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant agrément et fixant le subventionnement des plates-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de chartes subrégionales . Frans 27-09-1995
Arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale . Frans 27-09-1995
Arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire . Frans 27-09-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes". Frans 27-09-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars. Frans 27-09-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant la classification des fonctions. Frans 27-09-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, prorogeant le régime de prépension conventionnelle. Frans 27-09-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque. Frans 27-09-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la prépension conventionnelle en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994. Frans 27-09-1995
Règlement modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Frans 27-09-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, fixant une cotisation au " Fonds social des entreprises de carrosserie ". Frans 27-09-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, octroyant un droit à l'interruption de carrière. Frans 27-09-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant l'accord sectoriel 1995-1996. Frans 27-09-1995
Convention collective de travail du 27 septembre 1995 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Modification de la convention collective de travail du 22 mai 1991 instituant un régime d'indemnité complémentaire en faveur des travailleurs âgés en cas de licenciement . Frans 27-09-1995
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - Convention collective de travail du 27 septembre 1995. - Modification des statuts du Fonds spécial des industries graphiques et des journaux . Frans 27-09-1995
Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 27 septembre 1995. - Conditions de travail pour les employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la Province de Flandre occidentale Frans 27-09-1995