16 Februari 1996

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt le plus bas du marché visé à l'article 21 de l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. Frans 16-02-1996
Convention collective de travail du 16 février 1996 de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors. - Modification de la convention collective de travail du 7 juin 1991 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'un avantage social complémentaire à charge du " Fonds social des aides familiales et aides seniors ", dans les services subsidiés par la Communauté francaise, la Communauté germanophone et par la Région bruxelloise . Frans 16-02-1996
Convention collective de travail du 16 février 1996 de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors. - Conditions de travail dans les services subventionnés par la Communauté germanophone . Frans 16-02-1996
REGLEMENT 295/96/CEE de la Commission, du 16 février 1996, portant modalités d'application du règlement n° 1892/87 du Conseil en ce qui concerne la constatation des prix de marché des gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses Frans 16-02-1996