29 Februari 1996

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Réserve naturelle domaniale de la Champt'aine. Frans 29-02-1996
Arrêté ministériel relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume. Frans 29-02-1996
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le règlement relatif aux sanctions disciplinaires applicables aux élèves des établissements d'enseignement organisés par la Commission communautaire française. Frans 29-02-1996
Arrêté du Gouvernement wallon visant à exécuter les articles 186bis, 188, 193, 194, 196 et 197 du titre XIV de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier. . Frans 29-02-1996
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française prorogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés. Frans 29-02-1996
Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires. Frans 29-02-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 réglant le statut et les fonctions de certains agents attachés à une commission de probation. Frans 29-02-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région. Frans 29-02-1996
Arrêté royal déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et réglant les frais y afférents. Frans 29-02-1996
Circulaire OOP20 relative à l'organisation de rallyes ou d'épreuves assimilées. Frans 29-02-1996
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 juillet 1989 sur les groupements d'intérêt économique et de dispositions légales modifiant cette loi. Frans 29-02-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation. Frans 29-02-1996
Règlement d'ordre intérieur. - Office flamand de l'emploi et de la formation professionnelle. - Conseil de direction. Frans 29-02-1996
Convention collective de travail du 29 février 1996 de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. - Modification de la convention collective de travail du 18 octobre 1994 relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi . Frans 29-02-1996
Convention collective de travail du 29 février 1996 de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection. - Modification de la convention collective de travail du 25 avril 1995 relative à la prépension sectorielle à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi en exécution de la convention collective de travail n° 60 du Conseil national du Travail . Frans 29-02-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, au sein du Conseil économique et social de Bruxelles Frans 29-02-1996
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 décembre 1994 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le statut pécuniaire du personnel des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française, et modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 décembre 1994 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française. Frans 29-02-1996
INDICE des prix à la consommation du mois de février 1996 Frans 29-02-1996