05 Maart 1996

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse regering tot voortzetting van de maatregelen houdende de aanmoediging in het Vlaamse Gewest van de wedertewerkstelling van uitkeringsgerechtigde volledig werklozen of van de daarmee gelijkgestelde personen door middel van herverdeling van de arbeid. - Nederlands 05-03-1996
ARREST Nr. 15/96 VAN HET ARBITRAGEHOF _ _ In zake : de vordering tot gedeeltelijke schorsing van artikel 43, tweede lid, van het decreet van de Franse Gemeenschap van 5 augustus 1995 houdende de algemene organisatie van het hoger onderwijs in hogescholen, ingesteld door J. Tilleman Nederlands 05-03-1996
Europese overeenkomst betreffende personen die deelnemen aan procedures voor het Europese Hof voor de Rechten van de Mens. Nederlands 05-03-1996
Zesde aanvullend Protocol bij het algemeen verdrag nopens de voorrechten en immuniteiten van de raad van Europa. Nederlands 05-03-1996
ARRET N° 13/96 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 23 décembre 1994 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1995, et plus particulièrement du numéro de budget 13, division 56, programme 1er, rubriques 7° et 8°, introduit par l'a.s.b.l. Syndicat national de la police belge Frans 05-03-1996
ARRET N° 12/96 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 1994 relative au précompte immobilier, introduit par le Conseil des ministres Frans 05-03-1996
ARRET N° 14/96 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation des articles 137 à 146 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, introduit par C. Melard Frans 05-03-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux . Frans 05-03-1996
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol. Frans 05-03-1996
Arrêté du Gouvernement flamand accordant un congé préalable à la mise à la retraite. . Frans 05-03-1996
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 juillet 1989 portant diverses mesures d'application du Règlement n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique et de dispositions légales modifiant cette loi. Frans 05-03-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément et les critères applicables à l'octroi d'une subvention aux associations agréées oeuvrant dans le domaine de la sylviculture, de la chasse ou de la gestion de la faune . Frans 05-03-1996
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Frans 05-03-1996
Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 1995 encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail . Frans 05-03-1996
Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lettonie, signé à Riga le 5 mars 1996. - Entrée en vigueur - Texte de l'accord. . Frans 05-03-1996
Arrêté du Gouvernement flamand indemnisant l'assistance prêtée aux personnes handicapées faisant partie des conseils et commissions non consultatifs créés par le "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap" . Frans 05-03-1996
Traité de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lettonie, fait à Riga le 5 mars 1996. Frans 05-03-1996
Arrêté du Gouvernement flamand portant la composition des conseils consultatifs de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" . Frans 05-03-1996
Arrêté royal fixant pour l'année 1996 le nombre d'officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans les cadres de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément. Frans 05-03-1996
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'autorisations d'émissions aux radios locales agréées . Frans 05-03-1996