06 Maart 1996

Titel Taal Datum
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1992. Frans 06-03-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1995 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1996. Frans 06-03-1996
Loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995. Frans 06-03-1996
Décret portant application de la Convention du 1er juin 1994 entre le Gouvernement fédéral, le Gouvernement flamand, le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative au règlement des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social. Frans 06-03-1996
Arrêté royal modifiant les articles 9, 14, 15 et 16 de l'arrêté royal du 9 mars 1991 relatif à la sécurité des jouets. Frans 06-03-1996
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92. Frans 06-03-1996
Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris. Frans 06-03-1996
Règlement d'ordre intérieur du Conseil de Direction pour la carrière de l'Administration centrale. Frans 06-03-1996
Circulaire n° 429. Diverses modalités d'exécution de la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des accidents de travail dans le secteur public : prescription et réassurance - Traduction allemande. Frans 06-03-1996
Arrêté ministériel modifiant le règlement annexé à l'arrêté ministériel du 13 février 1970 portant règlement fixant les mesures techniques à prendre pour l'exploitation dans le transport aérien commercial des avions d'un poids total maximum autorisé égal ou supérieur à 5 700 kg. Frans 06-03-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat . Frans 06-03-1996
Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition. Frans 06-03-1996
Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du tabac. Frans 06-03-1996
Circulaire n° 429. Diverses modalités d'exécution de la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des accidents de travail dans le secteur public : prescription et réassurance. Frans 06-03-1996
Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les appareils automatiques de divertissement. Frans 06-03-1996
Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris. Frans 06-03-1996
Circulaire relative à l'accès aux emplois dans l'administration publique pour des ressortissants de l'Union européenne. Frans 06-03-1996
RECUEIL OFFICIEL des tarifs - Fascicule II - Société Nationale des Chemins de Fers Belges Frans 06-03-1996
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1974 portant composition des jurys chargés de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licencies en droit Frans 06-03-1996