07 Maart 1996

Titel Taal Datum
Traité de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie, signé à Vilnius le 7 mars 1996. Frans 07-03-1996
Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat. Frans 07-03-1996
Arrêté ministériel portant création de la Commission consultative "Grindheffingen Limburgs Maasland". Frans 07-03-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 1993 relatif à la ristourne de la taxe sur les déchets ménagers. Frans 07-03-1996
Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie. . Frans 07-03-1996
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française autorisant le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées à engager un contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels temporaires. Frans 07-03-1996
Dépôt de conventions collectives de travail. Frans 07-03-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. Frans 07-03-1996
Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour des prestations de biologie clinique effectuées dans le laboratoire de l'Institut de médecine tropicale Prince Léopold à Anvers. Frans 07-03-1996
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 28 novembre 1985 fixant les dispositions d'exécution du décret du 12 novembre 1985 en matière d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs . Frans 07-03-1996
Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie, signé à Vilnius le 7 mars 1996. - Entrée en vigueur. - Texte de l'accord. . Frans 07-03-1996
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif aux normes d'occupation des travailleurs handicapés dans les ateliers protégés agréés par le Fond bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. Frans 07-03-1996
Arrêté royal concernant les attributions de certaines autorités militaires sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne Frans 07-03-1996
Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Frans 07-03-1996