14 Maart 1996

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 4 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège.	Frans	14-03-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie.	Frans	14-03-1996
Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant des personnes âgées.	Frans	14-03-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent.	Frans	14-03-1996
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1994 relatif à la formation continuée des officiers subalternes du cadre actif des forces armées et aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière des forces armées en vue de l'avancement au grade de major ou à un grade équivalent.	Frans	14-03-1996
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 1 700 millions de francs.	Frans	14-03-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 1994 portant approbation du règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996.	Frans	14-03-1996
Arrêté du Gouvernement wallon portant souscription de la Région wallonne à l'augmentation de capital de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures en titres de catégorie A.	Frans	14-03-1996
Arrêté royal concernant l'occupation de travailleurs les dimanches et les jours fériés dans certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA.	Frans	14-03-1996
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré.	Frans	14-03-1996