02 April 1996

Titel Taal Datum
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 1996 modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la " Nederlandse Radio- en Televisieuitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap " et relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces agents . Frans 02-04-1996
Arrêté ministériel fixant les prix de vente maxima et les marges maxima pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain non remboursables dont aucune forme n'est soumise à prescription médicale. Frans 02-04-1996
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du "Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs" . Frans 02-04-1996
Décret modifiant la législation de l'enseignement. Frans 02-04-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1993 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers. Frans 02-04-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages . Frans 02-04-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 réglant l'octroi de subventions à la Société flamande du Logement en vue du financement de son programme d'investissement . Frans 02-04-1996
Circulaire. - Pécule de vacances dû pour l'année 1996 à certains membres du personnel des provinces et des communes. Frans 02-04-1996
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique. Frans 02-04-1996
Dépôt de conventions collectives de travail. Frans 02-04-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 concernant l'aide à la pêche maritime et à l'aquiculture . Frans 02-04-1996
Loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'ajouter à la liste des dépenses déductibles les libéralités en argent faites aux organismes agréés de défense de l'environnement. Frans 02-04-1996
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redevance visant à lutter contre [...] le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations. <Intitulé modifié par AGF 2009-07-10/06, art. 13, 013; En vigueur : 01-01-2010> Frans 02-04-1996
Loi modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. Frans 02-04-1996
Arrêté royal relatif à l'importation des viandes et des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni. Frans 02-04-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires. Frans 02-04-1996
Décret spécial relatif à la dénomination du Conseil flamand . Frans 02-04-1996
Décret modifiant l'article 79 des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 . Frans 02-04-1996