16 April 1996

Titel Taal Datum
Décret portant la protection des sites ruraux] . <DCFL 2001-12-21/80, art. 2, 005; Frans 16-04-1996
Convention collective de travail du 16 avril 1996 de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton. - Modification des statuts du " Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton " . Frans 16-04-1996
Décret relatif au tutorat et à la formation continuée en Flandre]. <DCFL 2009-05-08/31, art. 196, 012; En vigueur : 01-09-2009, comme suit : " Décret relatif au tutorat [...] ") Frans 16-04-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale . Frans 16-04-1996
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'admission pour le recrutement d'un intendant du "Vlaamse Opera" . Frans 16-04-1996
Arrêté ministériel établissant le formulaire de demande de l'agrément autorisant des praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière. Frans 16-04-1996
Arrêté royal réglant l'exercice de l'autorité du Premier Ministre en ce qui concerne les Services du Premier Ministre. Frans 16-04-1996
Décret relatif aux retenues d'eau . Frans 16-04-1996
Décret portant restriction temporaire de la possibilité de programmation et de la nomination dans certains secteurs de l'enseignement . Frans 16-04-1996
Soutien administratif. - Division PMS - Formation continuée - Transport scolaire. Description des thèmes prioritaires de formation continuée pour l'année scolaire 1999-2000 . Frans 16-04-1996
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence. Frans 16-04-1996
Arrêté ministériel portant approbation du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles. Frans 16-04-1996
Arrêté royal fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes. - Frans 16-04-1996
Arrêté royal relatif aux modalités de la preuve d'achat en Belgique de piles faisant l'objet d'une consigne ou d'une prime de retour Frans 16-04-1996
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 1995 fixant le statut des membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie transférés à la "Vlaamse Milieumaatschappij" . Frans 16-04-1996
Décret portant approbation du Traité entre la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la République française et le Royaume des Pays-Bas relatif à la protection de la Meuse, signé à Charleville-Mézières le 26 avril 1994 et à Anvers le 17 janvier 1995 . Frans 16-04-1996
Décret portant approbation du Traité entre la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la République francaise et le Royaume des Pays-Bas relatif à la protection de l'Escaut, signé à Charleville-Mézières le 26 avril 1994 et à Anvers le 17 janvier 1995 . Frans 16-04-1996
Arrêté royal réglant l'exercice de l'autorité ministérielle au sein des Services du Premier Ministre en ce qui concerne les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Frans 16-04-1996