25 April 1996

Titel Taal Datum
Ordonnantie houdende instemming met : De EuroMediterrane overeenkomst waarbij een associatie wordt tot stand gebracht tussen de Europese Gemeenschap en haar Lid-Staten, enerzijds, en de Republiek Tunesië, anderzijds, opgemaakt te Brussel op 17 juli 1995. Nederlands 25-04-1996
Ordonnance portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991. Frans 25-04-1996
Ordonnance portant assentiment à l'accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres le 4 décembre 1991. Frans 25-04-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés. Frans 25-04-1996
Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. - Frans 25-04-1996
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de l'offre à la consommation finale, du transport et du stockage de gibier mort en période de fermeture. Frans 25-04-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au Comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. Frans 25-04-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire entre en vigueur. Frans 25-04-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1995 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. Frans 25-04-1996
Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1993 octroyant une prime d'embauche aux employeurs qui engagent un demandeur d'emploi, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995. Frans 25-04-1996
Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 1993 relatif au contrat d'insertion de jeunes demandeurs d'emploi, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 1994. Frans 25-04-1996
Arrêté du Gouvernement wallon accordant des dérogations pour l'exploitation de certains parcs d'élevage d'animaux appartenant aux catégories grand et autre gibiers ainsi que pour l'achat, le transport et la vente de ces animaux d'élevage vivants. Frans 25-04-1996
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels et à ses annexes I à XIII, fait à Helsinki le 17 mars 1992. Frans 25-04-1996
Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 1996, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux centres publics d'aide sociale des communes francophones de la Région wallonne. Frans 25-04-1996
Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation . Frans 25-04-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager 7 membres de personnel contractuel de N 1 pour le " Plan déchets " de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Frans 25-04-1996
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio de Janeiro le 5 juin 1992. Frans 25-04-1996
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de secteur et au Comité supérieur de concertation de la Région wallonne. Frans 25-04-1996
Ordonnance portant assentiment aux Accords européens avec les Etats baltes, faits à Luxembourg le 12 juin 1995. Frans 25-04-1996
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, fait à Bruxelles le 17 juillet 1995. Frans 25-04-1996