29 April 1996

Titel	Taal	Datum
Arrêté ministériel interdisant la circulation du public dans les bois et forêts. (Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1996 et mise à jour au	Frans	29-04-1996
Arrêté royal portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.	Frans	29-04-1996
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution de l'article 44 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mars 1994.	Frans	29-04-1996
DIRECTIVE 96/23/CEE du Conseil, du 29 avril 1996, relative aux mesures de contrôle a mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE	Frans	29-04-1996
REGLEMENT 894/96/CEE du Conseil, du 29 avril 1996, modifiant, en matière de sanctions, le règlement n° 805/68 portant organisation commune des marches dans le secteur de la viande bovine	Frans	29-04-1996
Circulaire BA 92/9 concernant la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitation.	Frans	29-04-1996
Décret concernant la médiation et l'apurement de dettes .	Frans	29-04-1996
Loi portant des dispositions sociales.	Frans	29-04-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 décembre 1995 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1996.	Frans	29-04-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur.	Frans	29-04-1996