30 April 1996

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand accordant un congé devançant la mise à la retraite auprès de l'organisme "Kind en Gezin" . Frans 30-04-1996
Statuts - fonds de sécurité d'existence dénommé " Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois ". Frans 30-04-1996
Convention collective de travail du 30 avril 1996 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Conditions de travail . Frans 30-04-1996
Convention collective de travail du 30 avril 1996 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Petits chômages . Frans 30-04-1996
Convention collective de travail du 30 avril 1996, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le commerce du bois, l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de sécurité d'existence du commerce du bois" et fixation de ses statuts . Frans 30-04-1996
Convention collective de travail du 30 avril 1996 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Frais de transport . Frans 30-04-1996
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone . Frans 30-04-1996
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone . Frans 30-04-1996
Convention collective de travail du 30 avril 1996 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Durée du travail . Frans 30-04-1996
ARRET N° 28/96 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : la demande de suspension de l'article 57bis, alinéa 4, du Code du logement, tel qu'il a été remplace par l'article 45 du décret du Conseil flamand du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996, introduite par E. Wilms et D. Thijs Frans 30-04-1996
Arrêté du gouvernement portant fixation pour l'année 1996 des critères de répartition du Fonds spécial d'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone - Activités 1995 . Frans 30-04-1996
Convention collective de travail du 30 avril 1996 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Institution d'un comité restreint au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois . Frans 30-04-1996
Convention collective de travail du 30 avril 1996 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Rémunération des étudiants . Frans 30-04-1996
Convention collective de travail du 30 avril 1996 de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois. - Procédure en cas de litiges . Frans 30-04-1996