02 Mei 1996

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 18 mei 1995, gesloten in het Paritair Comité voor de landbouw, betreffende maatregelen ten behoeve van de risicogroepen onder de werkzoekenden. Nederlands 02-05-1996
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 10 april 1995, gesloten in het Paritair Subcomité voor het bedrijf van de zandsteen- en kwartsietgroeven op het gehele grondgebied van het Rijk, betreffende het conventioneel brugpensioen op 55 jaar. Nederlands 02-05-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités de l'intervention à charge du budget de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du [Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale]. <ARR 2011-09-08/07, art. 2, §1er, 003; En vigueur : 21-10-2011> Frans 02-05-1996
Protocole de 1996 modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres le 2 mai 1996 Frans 02-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale. Frans 02-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, octroyant deux jours de vacances supplémentaires. Frans 02-05-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier. Frans 02-05-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. Frans 02-05-1996
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de la Région wallonne à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées. Frans 02-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation des mesures d'accompagnement en faveur des ouvriers et ouvrières de la construction. Frans 02-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par le "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" d'une indemnité-gel complémentaire spéciale. Frans 02-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à une procédure complémentaire de mise à la prépension à 55 ans dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes. Frans 02-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération du personnel des homes pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins. Frans 02-05-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires. Frans 02-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la prépension. Frans 02-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans. Frans 02-05-1996
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la structure, aux missions et au fonctionnement de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne. Frans 02-05-1996
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à écotaxe. Frans 02-05-1996
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine. Frans 02-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans. Frans 02-05-1996