07 Mei 1996

Titel Taal Datum
Ministerieel besluit tot vaststelling van de wijze van uitgifte van een reeks verzamelaarsmunten, jaartal 1996. Nederlands 07-05-1996
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 29 juni 1995, gesloten in het Paritair Comité voor de handel in voedingswaren, betreffende de organisatie van de waarborg en de faciliteiten van vereffening van de brugpensioenvergoeding. Nederlands 07-05-1996
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 11 mei 1995, gesloten in het Paritair Comité voor het bouwbedrijf, betreffende het overleg met de syndicale afvaardiging in de baggersector. Nederlands 07-05-1996
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 26 april 1995, gesloten in het Paritair Comité voor de bedienden uit de voedingsnijverheid, betreffende het sectorieel akkoord 1995-1996. Nederlands 07-05-1996
Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 5 mei 1995, gesloten in het Paritair Subcomité voor het bedrijf der grint- en zandgroeven welke in openlucht geëxploiteerd worden in de provincies Antwerpen, West-Vlaanderen, Oost-Vlaanderen en Limburg, tot wijziging van de collectieve arbeidsovereenkomst van 15 februari 1973 betreffende de sociale, economische en technische vorming van de vertegenwoordigers van de werklieden en werksters. Nederlands 07-05-1996
Circulaire ZIP 3. - Nouvelle répartition du territoire en zones interpolice. - Situation par province. - Manuel de Charte de Sécurité. Frans 07-05-1996
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et de montage de tuyauteries dans les cimenteries, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 07-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, relative aux conditions de travail dans les tuileries de la région de Courtrai. Frans 07-05-1996
Convention collective de travail du 7 mai 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail du 8 juillet 1993 créant et organisant une Commission de bons offices pour les intérimaires . Frans 07-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 55 ans. Frans 07-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime de fin d'année. Frans 07-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'interruption de carrière. Frans 07-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative au paiement d'un supplément pour les prestations de travail irrégulières. Frans 07-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à 55 ans dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes. Frans 07-05-1996
Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, l'exécution du statut des agents de l'Etat. - Frans 07-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le protocole d'accord national 1993-1994. Frans 07-05-1996
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'éléments de mécano-soudure, plus spécialement de gabarits de montage, de mannequins industriels et d'appareils spéciaux pour la récupération et le recyclage de déchets, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 07-05-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières. Frans 07-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant les statuts du Fonds de sécurité d'existence. Frans 07-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la concertation avec la délégation syndicale dans le secteur du dragage. Frans 07-05-1996