22 Mei 1996

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française allouant un crédit à l'association pour la promotion de l'efficience pédagogique dans l'enseignement de la Communauté française pour les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1995-1996.	Frans	22-05-1996
Arrêté royal portant réglementation des dénominations des produits de la pêche et de leurs produits transformés.	Frans	22-05-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent.	Frans	22-05-1996
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.	Frans	22-05-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau de l'enseignement libre non confessionnel pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le compagnonnage au sein des écoles fondamentales et entre elles pendant les deuxième et troisième trimestres de l'année scolaire 1995-1996.	Frans	22-05-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse.	Frans	22-05-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.	Frans	22-05-1996
Arrêté royal n° 16 modifiant l'arrêté royal n° 2 du 28 février 1993 fixant le délai dans lequel le maître du fichier doit se conformer aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel pour les traitements existant au moment de l'entrée en vigueur de ces dispositions.	Frans	22-05-1996