30 Mei 1996

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en exécution de l'article 45 de l'ordonnance du 30 juillet 1992 concernant l'évaluation préalable des incidences de certains projets en Région de Bruxelles-Capitale.	Frans	30-05-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés.	Frans	30-05-1996
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats des terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées.	Frans	30-05-1996
Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'orthographe officielle de la langue néerlandaise	Frans	30-05-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1993 arrêtant le cahier des charges auquel est soumis le Port de Bruxelles, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mai 1994.	Frans	30-05-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 18 février 1985 concernant l'interruption de la carrière professionnelle.	Frans	30-05-1996
Convention collective de travail du 30 mai 1996 de la Commission paritaire du commerce alimentaire. - Formation syndicale .	Frans	30-05-1996
Convention collective de travail du 30 mai 1996 de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires. - Modification de la convention collective de travail du 22 septembre 1994 contenant des mesures en faveur des employés âgés et pour la promotion de l'emploi dans le notariat .	Frans	30-05-1996