03 Juni 1996

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement réglant les jetons de présence et les indemnités de déplacement pour les membres, membres du bureau, présidents des commissions et experts du Conseil de l'aide à la jeunesse .	Frans	03-06-1996
Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.	Frans	03-06-1996
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 7 mai 1993 relatif à la reconnaissance et au subventionnement d'organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes .	Frans	03-06-1996
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime de reclassement à certains militaires court terme.	Frans	03-06-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1994 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents soumis au statut des agents de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie .	Frans	03-06-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à l'exécution de la loi du 3 avril 1995 - Chapitre II - portant des mesures visant à promouvoir l'emploi en ce qui concerne la cotisation de 0,15 pc. et de 0,20 pc. pour la promotion de l'emploi et des possibilités d'intégration de personnes issues des groupes à risque.	Frans	03-06-1996
DIRECTIVE 96/34/CEE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICEF, le CEEP et la CES	Frans	03-06-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière.	Frans	03-06-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi à certains ouvriers âges d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction".	Frans	03-06-1996
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances. -	Frans	03-06-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à la répartition hebdomadaire des prestations de travail.	Frans	03-06-1996
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 6 juillet 1992 portant exécution du décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'Education populaire et la Formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus .	Frans	03-06-1996