13 Juni 1996

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le subventionnement de cours temporaires et l'octroi de subventions-traitements forfaitaires .	Frans	13-06-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.	Frans	13-06-1996
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande. .	Frans	13-06-1996
ARRET N° 37/96 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : les recours en annulation de l'article 21 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses, introduits par l'Association professionnelle belge des urologues et par le Groupement des unions professionnelles belges de médecins spécialistes	Frans	13-06-1996
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers.	Frans	13-06-1996
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 fixant les critères d'une répartition harmonieuse des demandeurs d'asile entre les communes en application de l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.	Frans	13-06-1996
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 avril 1995 fixant les modalités de consignation et de paiement de l'amende administrative visée à l'article 74/4bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.	Frans	13-06-1996
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel d'un officier pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.	Frans	13-06-1996
Arrêté ministériel fixant le règlement organique de la Chancellerie du Premier Ministre, des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel et de l'Administration du Comité supérieur de contrôle.	Frans	13-06-1996
Arrêté ministériel fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations louées conformément au régime de location sociale. .	Frans	13-06-1996