19 Juni 1996

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant les rémunérations dues aux membres des équipes d'évaluation dans le cadre des systèmes d'accréditation BELTEST et BELCERT. Frans 19-06-1996
Convention collective de travail du 19 juin 1996 de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux. - Cotisation exceptionnelle pour les premier et deuxième trimestres 1997 au " Fonds social des entreprises pour la récupération des métaux " . Frans 19-06-1996
Loi interprétative de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. Frans 19-06-1996
Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office national des pensions. Frans 19-06-1996
Circulaire complémentaire à la circulaire Pol55 du 23 février 1996 concernant l'article 216 de la nouvelle loi communale Incompatibilités. Frans 19-06-1996
Loi interprétative de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général. - Traduction allemande Frans 19-06-1996
Source : Frans 19-06-1996
Circulaire complémentaire à la circulaire Pol55 du 23 février 1996 concernant l'article 216 de la nouvelle loi communale - Incompatibilités. Frans 19-06-1996
Règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes. Frans 19-06-1996
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1975 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire. Frans 19-06-1996
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières. Frans 19-06-1996
Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades particuliers dont les agents de l'Office national des pensions peuvent être titulaires. - Frans 19-06-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des ports. Frans 19-06-1996
Arrêté royal portant fixation des échelles des grades particuliers de l'Office national des pensions. Frans 19-06-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 portant exécution de l'article 88, § 2 et § 3 de la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions sociales. Frans 19-06-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1993 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat de droit belge par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire en République Fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces Belges en République Fédérale d'Allemagne. Frans 19-06-1996
Loi apportant certaines modifications à la législation régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement. Frans 19-06-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif a l'organisation de l'Ecole royale militaire et l'arrêté royal du 5 juillet 1995 fixant le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes. Frans 19-06-1996