25 Juni 1996

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la prise en charge des frais de placement et d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées . Frans 25-06-1996
Décret relatif à l'organisation d'un enseignement à horaire réduit dans l'enseignement secondaire professionnel ordinaire. . Frans 25-06-1996
Commission paritaire pour les sociétés de bourse. - Convention collective de travail du 25 juin 1996. - Prépension conventionnelle . Frans 25-06-1996
Circulaire n° 435. - Congé pour motifs impérieux d'ordre familial. - Article 12 de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle. Frans 25-06-1996
Décret relatif à la tenue de journées de conférence pédagogique Frans 25-06-1996
Décret relatif à la fin de carrière et au congé spécial pour prestations réduites dans l'enseignement et dans les centres psycho-médico-sociaux et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit. Frans 25-06-1996